Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CHRISTOPHE COLOMB
Code postal du demandeur : 59700
Localité du demandeur : MARCQ -EN-BAROEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PIERRE MOTTE
Code postal du terrain : 59100
Localité du terrain : ROUBAIX
Section cadastrale 1 : 113BT
Section cadastrale 2 : 111BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 996
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-21
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 21
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 427
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 718
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre