Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I MOURFATI
Numéro de SIRET du demandeur : 818709537
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean de la Fontaine
Code postal du demandeur : 59720
Localité du demandeur : LOUVROIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ALMA
Code postal du terrain : 59100
Localité du terrain : ROUBAIX
Section cadastrale 1 : 92LZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 331
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-22
France Cadastre