Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur le Maire
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : GRAND PLACE
Code postal du demandeur : 59100
Localité du demandeur : ROUBAIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 135
Libellé de la voie du terrain : RUE DE FLANDRE
Code postal du terrain : 59100
Localité du terrain : ROUBAIX
Section cadastrale 1 : 97AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2163
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 24
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 24
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 24
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-03
France Cadastre