Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA TOUCHET
Numéro de SIRET du demandeur : 34046774500014
Lieu-dit du demandeur : LES RENARDIERES
Code postal du demandeur : 53390
Localité du demandeur : La Rouaudiere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES RENARDIERES
Code postal du terrain : 53390
Localité du terrain : La Rouaudiere
Section cadastrale 1 : 0028ZC
Section cadastrale 2 : 0025ZC
Section cadastrale 3 : 0024ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28842
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6450
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2440
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-22
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