Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MORILLEAU Bernard - Communaute de Communes Coeur P
Numéro de SIRET du demandeur : 24440054500152
Numéro de voie du demandeur : 60
Libellé de la voie du demandeur : impasse du Vigneau
Lieu-dit du demandeur : BP 21
Code postal du demandeur : 44680
Localité du demandeur : SAINTE-PAZANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Galechere
Code postal du terrain : 44640
Localité du terrain : Rouans
Section cadastrale 1 : 1775D
Section cadastrale 2 : 1777D
Section cadastrale 3 : 1780D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6136
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-03
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