Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute d'Agglomeration
Dénomination personne morale demandeur : BRARD Jean-Michel - Pornic Agglo Pays de Retz
Numéro de SIRET du demandeur : 20006734600011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du Dr Ange Guepin
Lieu-dit du demandeur : ZAC de la Chaussee
Code postal du demandeur : 44215
Localité du demandeur : PORNIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Joseph Nau
Code postal du terrain : 44640
Localité du terrain : Rouans
Section cadastrale 1 : 670AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26460
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2380
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 103
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17
France Cadastre