Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JAUNET Olivier chez GAEC LA BLANCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 42913858900016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : la Chesnaie
Code postal du demandeur : 44640
Localité du demandeur : ROUANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : la Chesnaie
Code postal du terrain : 44640
Localité du terrain : Rouans
Section cadastrale 1 : 444F
Section cadastrale 2 : 445F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9700
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4338
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1074
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 334
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-24
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