Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LUCAS Jean-Pierre - Commune de Rouans
Numéro de SIRET du demandeur : 21440145700012
Libellé de la voie du demandeur : place de la Poste
Code postal du demandeur : 44640
Localité du demandeur : ROUANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : Messan
Code postal du terrain : 44640
Localité du terrain : Rouans
Section cadastrale 1 : 1790pD
Section cadastrale 2 : 1813pD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 665
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-19
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 83
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre