Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 44
Numéro de SIRET du demandeur : 34211972400017
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Alexandre Miller
Lieu-dit du demandeur : BP 50432
Code postal du demandeur : 44204
Localité du demandeur : NANTES CEDEX 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Chemere
Code postal du terrain : 44640
Localité du terrain : Rouans
Section cadastrale 1 : 1688D
Section cadastrale 2 : 1690D
Section cadastrale 3 : 1692D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1670
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-04-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-09-06
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 378
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre