Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALLAIS Julien chez SCI ACHIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 81239569700012
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Moulins
Code postal du demandeur : 44640
Localité du demandeur : ROUANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : avenue des Roches
Code postal du terrain : 44640
Localité du terrain : Rouans
Section cadastrale 1 : 1533pB
Section cadastrale 2 : 1562pB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 650
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-06-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre