Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARVALHO Vanina et Carlos - SCI Gonac
Numéro de SIRET du demandeur : 838192714 RCS
Libellé de la voie du demandeur : ZA de la Croix Marteau
Code postal du demandeur : 44640
Localité du demandeur : VUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : chemin des Moulins
Code postal du terrain : 44640
Localité du terrain : Rouans
Section cadastrale 1 : 752pB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 804
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 173
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre