Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NAVAUD Pascal - DOUILLARD CONSTRUCTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 42190098600025
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Lavoisier
Code postal du demandeur : 44119
Localité du demandeur : TREILLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement le clos Messan
Code postal du terrain : 44640
Localité du terrain : Rouans
Section cadastrale 1 : 1304C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1862
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 164
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre