Informations sur le permis de construire n°04414519D1030

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LUCAS Jean-Pierre - Commune de Rouans
Numéro de SIRET du demandeur : 21440145700012
Libellé de la voie du demandeur : place de la Poste
Code postal du demandeur : 44640
Localité du demandeur : ROUANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : Messan
Code postal du terrain : 44640
Localité du terrain : Rouans
Section cadastrale 1 : 1790pD
Section cadastrale 2 : 1813pD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 665

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 418
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 275
Surface ' Commerce ' démolie : 418
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31