Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : le President LE POMELLEC Jacques - Fondation de la
Numéro de SIRET du demandeur : 33025349300028
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Cardinal Richard
Lieu-dit du demandeur : BP 52204
Code postal du demandeur : 44322
Localité du demandeur : NANTES CEDEX 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : route de Sainte Pazanne
Code postal du terrain : 44640
Localité du terrain : Rouans
Section cadastrale 1 : 165AB
Section cadastrale 2 : 167pAB
Section cadastrale 3 : 334AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4295
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 587
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 267
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-08-22
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