Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MULLER
Numéro de SIRET du demandeur : 81960008100015
Numéro de voie du demandeur : 84B
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MAIRE RUPP
Code postal du demandeur : 67160
Localité du demandeur : STEINSELTZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit OSTERWIESE
Code postal du terrain : 67160
Localité du terrain : ROTT
Section cadastrale 1 : 4005
Section cadastrale 2 : 4105
Section cadastrale 3 : 4205
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4167
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 9
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-29
France Cadastre