Informations sur le permis de construire n°06741618R0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ROTT
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : Rue Principale
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 67160
Localité du demandeur : ROTT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IN DER OBERWIESE
Code postal du terrain : 67160
Localité du terrain : ROTT
Section cadastrale 1 : 10301
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7457
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 371
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 61
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-20