Permis de construire de la ville de Rott

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAVE DE CLEEBOURG
Numéro de SIRET du demandeur : 77874023300011
Libellé de la voie du demandeur : Route du Vin
Code postal du demandeur : 67160
Localité du demandeur : ROTT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PFEIFFERSBERG
Code postal du terrain : 67160
Localité du terrain : ROTT
Section cadastrale 1 : 31309
Section cadastrale 2 : 31809
Section cadastrale 3 : 33409
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17638
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 5200
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 863
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 46
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-08