Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ROTS
Numéro de SIRET du demandeur : 20006048100013
Libellé de la voie du demandeur : Esplanade de la Mairie
Code postal du demandeur : 14980
Localité du demandeur : ROTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L EGLISE
Code postal du terrain : 14980
Localité du terrain : Rots
Section cadastrale 1 : 128BC
Section cadastrale 2 : 93BC
Section cadastrale 3 : 94BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10945
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 1
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 272
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-18
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