Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCIGUERIN
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : SENTE DU MANOIR
Code postal du demandeur : 14980
Localité du demandeur : ROTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 69
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CAEN
Lieu-dit du terrain : ZI DE LA CROIX VAUTIER
Code postal du terrain : 14980
Localité du terrain : ROTS
Section cadastrale 1 : 54BE
Section cadastrale 2 : 57BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9760
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 551
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 153
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1546
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-17
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