Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BURONFOSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 53858990400019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : La Serpentine
Lieu-dit du demandeur : La Combe
Code postal du demandeur : 39190
Localité du demandeur : Rotalier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : voie communale n 6
Lieu-dit du terrain : La Combe
Code postal du terrain : 39190
Localité du terrain : Rotalier
Section cadastrale 1 : 386B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3342
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 172
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 123
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-05
France Cadastre