Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I. nos Coupins
Numéro de SIRET du demandeur : 42769629900028
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Fort
Code postal du demandeur : 25600
Localité du demandeur : Sochaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : du Dessoubre
Code postal du terrain : 25380
Localité du terrain : Rosureux
Section cadastrale 1 : 218A
Section cadastrale 2 : 277A
Section cadastrale 3 : 261A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2500
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre