Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT
Numéro de SIRET du demandeur : 2000421900013
Libellé de la voie du demandeur : RUE MICHEL RONDET
Lieu-dit du demandeur : SITE MINIER DE WALLERS ARENBERG
Code postal du demandeur : 59135
Localité du demandeur : WALLERS ARENBERG
Boîte postale du demandeur : 59
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CAPITAINE DEKEN
Code postal du terrain : 59230
Localité du terrain : WALL
Section cadastrale 1 : 51AD
Section cadastrale 2 : 52AD
Section cadastrale 3 : 50AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57230
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-10
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