Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU HAINAUT
Numéro de SIRET du demandeur : 81794155200017
Numéro de voie du demandeur : 3814
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE ROUBAIX
Code postal du demandeur : 59226
Localité du demandeur : LECELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ALENE DOR
Code postal du terrain : 59230
Localité du terrain : ROSULT
Section cadastrale 1 : 3780A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 488
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 159
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-05
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