Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DESAINT EXPANSION
Numéro de SIRET du demandeur : 39259302693408
Numéro de voie du demandeur : 320
Libellé de la voie du demandeur : rue Roger Salengro
Code postal du demandeur : 59260
Localité du demandeur : HELLEMMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du General Koenig
Code postal du terrain : 59230
Localité du terrain : ROSULT
Section cadastrale 1 : 2983A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2929
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-11
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 185
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 142
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre