Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAYMAN
Numéro de SIRET du demandeur : 81433512100000
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES OISEAUX
Code postal du demandeur : 59178
Localité du demandeur : MILLONFOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU FAUBOURG
Code postal du terrain : 59230
Localité du terrain : ROSULT
Section cadastrale 1 : 1383A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9130
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 79
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1346
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-16
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