Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL M2C
Numéro de SIRET du demandeur : 39525427900015
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918
Code postal du demandeur : 59230
Localité du demandeur : SAINT AMAND LES EAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CATERIE
Code postal du terrain : 59230
Localité du terrain : ROSULT
Section cadastrale 1 : 220AD
Section cadastrale 2 : 223AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1529
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-29
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 346
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre