Informations sur le permis de construire n°05951119C0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HONORE
Numéro de SIRET du demandeur : 84878629900018
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU 14 JUILLET
Code postal du demandeur : 59112
Localité du demandeur : CARNIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LEPAU
Code postal du terrain : 59230
Localité du terrain : ROSULT
Section cadastrale 1 : 3862A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5404
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 537
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1152
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-12