Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC CAULIEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 32646486400015
Numéro de voie du demandeur : 54
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PLAQUENARD
Code postal du demandeur : 59230
Localité du demandeur : ROSULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PLAQUENARD
Code postal du terrain : 59230
Localité du terrain : ROSULT
Section cadastrale 1 : 3585A
Section cadastrale 2 : 88A
Section cadastrale 3 : 3584A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 93014
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3800
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1370
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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