Permis de construire de la ville de Rossillon

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Rossillon
Code postal : 01510
Code INSEE de la commune : 01329

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00132922A0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	26/10/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 01510 La Burbanche
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : CHEM des Combettes Egieu Rossillon 01510
Parcelle(s) concernée(s) : AA11 AA30 AA5
Superficie du terrain : 7424m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2