Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI APOTIKEREZ
Numéro de SIRET du demandeur : 82463063600010
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Place du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 29140
Localité du demandeur : ROSPORDEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Place du General de Gaulle
Code postal du terrain : 29140
Localité du terrain : ROSPORDEN
Section cadastrale 1 : 0139AH
Section cadastrale 2 : 0143AH
Section cadastrale 3 : 0421AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 449
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-08-31
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 113
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 43
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre