Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SLNS
Numéro de SIRET du demandeur : 81539785600015
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : PENNANGUER
Code postal du demandeur : 29140
Localité du demandeur : ROSPORDEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33A
Libellé de la voie du terrain : Pennanguer
Code postal du terrain : 29140
Localité du terrain : ROSPORDEN
Section cadastrale 1 : 0474D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 260
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 26
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre