Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES SENNEURS
Numéro de SIRET du demandeur : 35369328600026
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue de L'Astrolabe
Code postal du demandeur : 29900
Localité du demandeur : CONCARNEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Keranperchec
Code postal du terrain : 29140
Localité du terrain : ROSPORDEN
Section cadastrale 1 : 0234G
Section cadastrale 2 : 0235G
Section cadastrale 3 : 0236G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 93604
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 292
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 76
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 64
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre