Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 6820A
Dénomination personne morale demandeur : FINISTERE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 39530185600013
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Cite Adnistrative Ty Nay -
Code postal du demandeur : 29000
Localité du demandeur : QUIMPER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Bout du Pont
Code postal du terrain : 29140
Localité du terrain : ROSPORDEN
Section cadastrale 1 : 0009KA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2379
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 166
Surface ' Bureau ' démolie : 166
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 718
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 718
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06
France Cadastre