Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JAMA
Numéro de SIRET du demandeur : 50246917400010
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Pont Biais
Code postal du demandeur : 29140
Localité du demandeur : ROSPORDEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Nationale
Code postal du terrain : 29140
Localité du terrain : ROSPORDEN
Section cadastrale 1 : 0065AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 709
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 175
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 195
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre