Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ROSPORDEN
Numéro de SIRET du demandeur : 21290241500208
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue de Reims
Code postal du demandeur : 29140
Localité du demandeur : ROSPORDEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Complexe Sportif de Kernev
Code postal du terrain : 29140
Localité du terrain : ROSPORDEN
Section cadastrale 1 : 0070KB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10941
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 332
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 132
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10
France Cadastre