Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE ROSPEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 21220265900018
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 22300
Localité du demandeur : ROSPEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 22300
Localité du terrain : ROSPEZ
Section cadastrale 1 : 0045AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17800
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 472
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 723
Surface ' Service public ' démolie : 472
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre