Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ESH
Dénomination personne morale demandeur : BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 30626148800036
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES LYCEENS MARTYRS
Code postal du demandeur : 22001
Localité du demandeur : SAINT-BRIEUC
Boîte postale du demandeur : 104
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE QUEMPERVEN
Code postal du terrain : 22300
Localité du terrain : ROSPEZ
Section cadastrale 1 : 0626ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1196
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 402
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre