Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : EARL COAT ROUAT
Numéro de SIRET du demandeur : 42166496200014
Libellé de la voie du demandeur : COAT ROUAT
Code postal du demandeur : 22300
Localité du demandeur : ROSPEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : COAT ROUAT
Code postal du terrain : 22300
Localité du terrain : ROSPEZ
Section cadastrale 1 : 0307ZH
Section cadastrale 2 : 0303ZH
Section cadastrale 3 : 0305ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11312
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1185
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 639
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-25
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