Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA OEUF D ARMOR
Numéro de SIRET du demandeur : 38521188300017
Lieu-dit du demandeur : LE SQUIVIT
Code postal du demandeur : 22300
Localité du demandeur : ROSPEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE SQUIVIT
Code postal du terrain : 22300
Localité du terrain : ROSPEZ
Section cadastrale 1 : 0106ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 77310
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 8000
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3915
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-07
France Cadastre