Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RESTAURANT
Dénomination personne morale demandeur : SARL LA VILLE BLANCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 38455201400010
Libellé de la voie du demandeur : RD 786
Lieu-dit du demandeur : LA VILLE BLANCHE
Code postal du demandeur : 22300
Localité du demandeur : ROSPEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 786
Lieu-dit du terrain : LA VILLE BLANCHE
Code postal du terrain : 22300
Localité du terrain : ROSPEZ
Section cadastrale 1 : 0120ZN
Section cadastrale 2 : 0121ZN
Section cadastrale 3 : 0122ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2534
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 441
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 32
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-11
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