Permis de construire de la ville de Rosny-sous-Bois

Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Seine Saint Denis (93)
Ville : Rosny-sous-Bois
Code postal : 93110
Code INSEE de la commune : 93064

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 09306414B0065
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	10/09/2014
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)

Code postal : 93160 NOISY LE GRAND
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 51- 5 Avenu JEAN JAURES ROSNY SOUS BOIS
Parcelle(s) concernée(s) : BD125
Superficie du terrain : 336m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 221m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2