Permis de construire de la ville de Rosny-sous-Bois

Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Seine Saint Denis (93)
Ville : Rosny-sous-Bois
Code postal : 93110
Code INSEE de la commune : 93064

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09306414B0025
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	11/07/2014
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 74020 PARIS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 110 AV JAURES ROSNY SOUS BOIS 93110
Parcelle(s) concernée(s) : BG42
Superficie du terrain : 617m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : artisanat
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2