Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Rosnoen
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : place de l'eglise
Code postal du demandeur : 29590
Localité du demandeur : ROSNOEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue du Passage
Code postal du terrain : 29590
Localité du terrain : ROSNOEN
Section cadastrale 1 : 65AB
Section cadastrale 2 : 66AB
Section cadastrale 3 : 67AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 921
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-03
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