Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL de Toul ar Hoat
Numéro de SIRET du demandeur : 38955818000011
Lieu-dit du demandeur : Toul ar Hoat
Code postal du demandeur : 29590
Localité du demandeur : ROSNOEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Toul Ar Hoat
Code postal du terrain : 29590
Localité du terrain : ROSNOEN
Section cadastrale 1 : 81ZK
Section cadastrale 2 : 83ZK
Section cadastrale 3 : 13ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 92235
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4231
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 250
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 116
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
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