Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de ROSNO-N
Numéro de SIRET du demandeur : 21290240700015
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'eglise
Code postal du demandeur : 29590
Localité du demandeur : ROSNOEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Treuscoat
Code postal du terrain : 29590
Localité du terrain : ROSNOEN
Section cadastrale 1 : 144YE
Section cadastrale 2 : 222YE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25740
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 455
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 455
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 455
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-03
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