Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ROSNAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21850193000018
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Rosiers
Code postal du demandeur : 85320
Localité du demandeur : ROSNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GUE BESSON
Code postal du terrain : 85320
Localité du terrain : ROSNAY
Section cadastrale 1 : 517A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26560
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-01
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