Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL CHATEAU DE ROSNAY
Numéro de SIRET du demandeur : 382297125
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Perrot
Code postal du demandeur : 85320
Localité du demandeur : ROSNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PERROT
Code postal du terrain : 85320
Localité du terrain : ROSNAY
Section cadastrale 1 : 285AB
Section cadastrale 2 : 287AB
Section cadastrale 3 : 31AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12869
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2533
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 489
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 77
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-24
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