Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA ELEVAGE ARVEI
Numéro de SIRET du demandeur : 50391822900025
Libellé de la voie du demandeur : Bois Retrait
Code postal du demandeur : 36300
Localité du demandeur : ROSNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Bois Retrait
Code postal du terrain : 36300
Localité du terrain : ROSNAY
Section cadastrale 1 : 620D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 27080
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1512
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 696
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre