Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA RUCHERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 40898856600019
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : La Rucherie
Code postal du demandeur : 36300
Localité du demandeur : ROSNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Rucherie
Code postal du terrain : 36300
Localité du terrain : ROSNAY
Section cadastrale 1 : 528B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26880
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2055
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-15
France Cadastre