Informations sur le permis de construire n°04926118M0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CA TOURNE TOUJOURS
Numéro de SIRET du demandeur : 51021959500012
Libellé de la voie du demandeur : ZI Les Sabotiers - Gennes
Code postal du demandeur : 49350
Localité du demandeur : GENNES-VAL-DE-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZI Les Sabotiers - Gennes
Code postal du terrain : 49350
Localité du terrain : GENNES-VAL-DE-LOIRE
Section cadastrale 1 : 226ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5996
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 516
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 723
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 457
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 586
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28